Le procès de Gdim Izik intervient dans un Etat de droit profondément renouvelé par la Constitution et l’affirmation constitutionnelle des DH (observateur français)

Mercredi, 22 mars, 2017 à 12:30 Rabat
Le procès des 25 accusés dans les événements de Gdim Izik, qui a repris lundi, intervient dans un Etat de droit profondément renouvelé à la fois par la Constitution de 2011, par l’affirmation constitutionnelle des droits de l’Homme avec la création d’un Conseil National des Droits de l’Homme et par des réformes fondamentales du code de procédure pénale, écrit mercredi Maitre Hubert Seillan, avocat au Barreau de Paris et Observateur international, dans un article d’opinion publié dans le prestigieux média français «opinion-internationale.com».

 Jugés une première fois par le tribunal militaire, les 25 prévenus ont obtenu l’annulation de la décision par la Cour de cassation (27 juillet 2016), qui les a renvoyés devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat, devant laquelle ils sont actuellement jugés, rappelle ce docteur en droit, qui a assisté à l’audience de lundi.

 Selon lui, ce procès “se veut la marque du nouveau Maroc et il doit être exemplaire et équitable entend-on partout, mais il doit permettre aussi d’honorer les victimes. L’exercice semble bien engagé”.

Le président, un magistrat expérimenté dans les affaires de terrorisme, ouvre largement le droit à la parole des avocats de la défense “à tel point que ceux des victimes expriment un souci de plus d’équilibre”, note-t-il.

“Les Français pourraient être étonnés de la liberté qui est ainsi accordée aux avocats d’interrompre le président et le ministère public, de les interpeller sur des points de procédure, et sur la capacité qu’ils ont à planifier les différentes étapes du procès”, a-t-il fait remarquer ajoutant que que d’autres observateurs étrangers de tradition française comme des Belges ou Anglo saxone comme des Anglais et des Américains “ont partagé mon étonnement”.

 Il estime en outre que le rôle du Président va être déterminant, car il en est à la fois l’ordonnateur et le coordinateur des débats, soulignant que le ministère public, gardien des intérêts de la société, a, de son côté, la mission de rappeler que de tels crimes ne peuvent rester impunis parce qu’ils ont été la source d’un désordre social considérable.

Et d’ajouter qu’au moment où les parties civiles, touchées gravement tant par la disparition d’êtres chers que par les conditions particulièrement atroces dans lesquelles ils ont été abattus et souillés, expriment une très ferme volonté de réhabilitation et de mémoire, “la défense, engagée dans une pensée politique, refuse cette logique judiciaire et utilise le procès comme une caisse de résonance”.

M. Seillan revient, par ailleurs, sur le contexte dans lequel ont eu lieu les événements de Gdim Izik, survenus près de la ville de Laâyoune ainsi que sur les origines du conflit du Sahara marocain, faisant observer que les provinces du Sud, dotées d’un large statut d’autonomie proche du modèle espagnol, connaissent “paradoxalement aujourd’hui un climat de paix et de développement que bien peu de pays d’Afrique connaissent, en particulier l’Algérie”.

“Les pôles de villes de Lâayoune et Dakhla en constituent un témoignage difficilement contestable”, relève-t-il, ajoutant que “traversé par la seule route qui permet d’aller de Dunkerque à Dakar dans la plus grande sécurité, ce territoire exprime une vitalité économique et sociale dont tout visiteur peut témoigner”.

 A ses yeux, “c’est dans ce contexte que le Polisario qui ne vit que grâce au soutien de l’Algérie, s’efforce d’affirmer sa légitimité nationaliste”.

“Depuis l’Algérie, la frontière est sécurisée contre des manoeuvres d’envergure, mais à l’intérieur, des manifestations visant la médiatisation ont mission d’indiquer que le problème reste entier. Si les troupes ne semblent pas bien importantes, en revanche l’argent ne semble pas manquer”, indique M. Seillan.

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