Gdim Izik : La défense des accusés plaide l’irrecevabilité des PV de la police judiciaire et des rapports d’expertise médicale

Source MAP

Salé – La défense des accusés du procès de Gdim Izik a plaidé, jeudi devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, l’irrecevabilité des PV de la Police judiciaire, les rapports d’expertise médicale et les appels téléphoniques interceptés, demandant de les exclure en tant que moyens de preuve.

Les avocats des accusés ont estimé que la Cour “ne peut prendre en compte les PV de la police judiciaire, vu que les mis en cause ont assuré devant le juges d’instruction que leurs aveux ont été soutirés par la force”, ajoutant que la teneur de ces PV étant considérée comme “simples renseignements selon le législateur (article 291 du Code de procédure pénale) et non pas des éléments à caractère pénal, il ne faut pas les adopter comme moyen de preuve”.

La défense des accusés a également relevé que l’expertise médicale “n’était pas catégorique et n’a pas tranché sur les plaintes des mis en cause concernant la torture”, ajoutant que malgré la différence entre les examens médicaux et les procédures, ces rapports “contiennent les mêmes conclusions, n’apportent rien de nouveau et ne peuvent, ainsi, constituer des preuves”.

De même, les avocats des accusés ont noté que, concernant les appels téléphoniques présentés par le parquet, “rien dans le dossier ne prouve que la partie qui a intercepté ces communications a respecté les démarches légales requises”, ajoutant qu’ils ont été “surpris sept ans après les événements de Gdim Izik par l’existence d’appels qui n’ont même pas été notifiés à la défense”.

Par ailleurs, la défense des accusés s’est interrogée comment les parties concernées ont pu choisir, déterminer et déférer devant la justice 24 personnes parmi des dizaines de milliers d’habitants du camp de Gdim Izik, qui était en ébullition au moment de son démantèlement, requérant également l’”exclusion des vidéos aériens et des photographies du dossier, étant donné la difficulté de constater les personnes et d’établir leur identité, ce qui ne permet, en aucun cas, à la Cour de les adopter pour se constituer une conviction intime”.

Concernant les témoignages, la défense des accusés a estimé qu’il fallait citer à comparaître des témoins parmi les habitants du camp, plutôt que l’officier de police, le responsable de la Gendarmerie ou le rédacteur du PV de la Police judiciaire, ce qu’elle a considéré comme “violation de la loi pour doter la poursuite de moyens de preuve”. Pour elle, “certains témoignages sont entachés de contradictions, d’ambiguïté et d’insuffisances et manquent de précisions et de clarté”.

La défense des accusés a clôturé sa plaidoirie en soulignant que les éléments constitutifs des crimes reprochés aux mis en cause ne sont pas réunis, plaidant de les déclarer innocents principalement et provisoirement de requalifier les actes en délit d’attroupement non-autorisé, ainsi que de rejeter les demandes de la partie civile pour défaut de qualité.

Les avocats de la défense des accusés ont commencé leur plaidoirie par remercier la Cour pour avoir adopté les différentes démarches juridiques et décisions préliminaires durant l’examen de l’affaire, dans le but d’établir la vérité, en application de l’article 120 de la constitution qui garantit le droit à la défense et à un procès équitable.

L’examen de l’affaire s’est poursuivi en présence des accusés en état de détention, sauf cinq d’entre eux n’ayant pas pu se présenter. De même, les mis en cause en état de liberté ont comparu, ainsi que les avocats commis d’office pour représenter les accusés et la défense de la partie civile.

Les accusés en état de détention se sont, encore une fois, abstenus de rejoindre la salle d’audience pour comparaître devant la Cour, qui a, pour sa part, décidé à nouveau d’appliquer les dispositions de l’article 423 du Code de procédure pénale et de poursuivre les débats en leur absence, tout en leur notifiant le déroulement de l’audience par l’entremise du greffier et de dresser un PV à ce propos.

Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour “constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité”.

Les violences de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.

Procès Gdim Izik: Les accusés avaient planifié l’installation du camp dans le cadre d’un projet d’atteinte à l’ordre public (Procureur)

Source MAP

Salé – Le représentant du parquet a affirmé dans son réquisitoire, lundi dans le cadre du procès de Gdim Izik, que les accusés avaient planifié l’installation du camp de Gdim Izik dans le cadre d’un projet bien ficelé visant à porter atteinte à l’ordre public, en manipulant plusieurs personnes ayant rallié de bonne foi le camp, a indiqué le Procureur général du Roi près la Cour d’Appel à Rabat, Hassan Daki.

Me Daki, qui s’exprimait à l’issue de l’audience de lundi qui a donné la parole au ministère public, a indiqué que le représentant du parquet a, au début de son réquisitoire devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’Appel à Salé, exprimé son étonnement du boycott des prévenus au procès bien que la Cour a accédé à la majorité de leurs demandes, en l’occurrence la convocation des témoins à décharge et les témoins rédacteurs des PV de la police judiciaire, ainsi que la réalisation de l’expertise médicale, avant de conclure que les prévenus se sont retirés après avoir été cernés par des preuves irréfutables établissant leur implication dans les actes criminels qui leur sont reprochés.

Après avoir passé en revue le contexte général des violences de Gdim Izik, le Parquet a indiqué qu’il est confirmé à travers les déplacements de certains accusés à travers les frontières nationales qu’ils se sont rendus à plusieurs reprises dans un pays voisin hostile au Maroc dans le cadre de la préparation de l’installation du camp.

Et d’ajouter que les communications téléphoniques interceptées dans le cadre de la loi ont démontré que certains prévenus recevaient des instructions de parties étrangères, en vue de prendre le contrôle du camp et d’entraver tous les efforts entrepris par les pouvoirs publics à travers la commission de dialogue, et ce en hissant le plafond des revendications de manière à les rendre irréalisables, dans la perspective de perpétrer les actes criminels contre les éléments des forces de l’ordre, le 8 novembre 2010.

Le représentant du parquet a relevé que les crimes de Gdim Izik ont été perpétrés dans le cadre d’une bande criminelle qui contrôlait le camp selon une structure hiérarchique dont les rôles ont été répartis d’une manière précise entre les accusés, comptant entre autres un directeur de la sûreté, une police frontière, un comité de ravitaillement et un comité de dialogue.

Selon le Procureur général, le réquisitoire du Parquet a analysé l’ensemble des pièces à conviction présentées et discutées devant la Cour, y compris les dépositions des témoins, les vidéos authentifiant les violences survenues dans le camp et les appels téléphoniques interceptés qui ont confirmé l’implication des mis en cause dans les actes criminels qui leur sont reprochés, ce qui exempte la Cour d’adopter leurs dépositions telles que consignées dans les PV de la police judiciaire.

Examinant les pièces à conviction présentées à l’encontre d’un des accusés ayant affirmé avoir été victime de torture de la part de la police judiciaire avant de se retirer du procès, le Parquet s’est attardé sur la nature juridique du Comité contre la torture, précisant que cette institution n’émet pas des résolutions destinées aux Etats mais juste des recommandations.

Et d’ajouter que ce comité a rendu sa décision sur le sujet avant même de s’assurer que le plaignant ait déjà épuisé les moyens de recours prévus par la loi sur le plan national et les moyens d’équité locaux et ce, en violation de l’article 107 de son règlement intérieur.

De même, a fait remarquer le Parquet, le Comité contre la torture a émis sa décision alors que le procès est toujours ouvert devant la justice nationale et au moment que le Parquet a ouvert une enquête sur les allégations de torture dudit accusé qui, de surcroît, n’a pas interagi positivement avec l’enquête, en refusant son audition dans ce sens avec la police judiciaire et l’expertise médicale en dépit de la tentative de la commission médicale de le convaincre à la subir.

Après que le Parquet a examiné les divers crimes reprochés à 9 accusés, la Cour a décidé d’ajourner le procès au lendemain, mardi pour la poursuite du réquisitoire.

En exécution de l’ordre de la Cour, le greffier s’est rendu au lieu de détention des accusés pour la lecture du PV, a dit M. Daki, relevant que dès qu’il a commencé à lire le PV des débats, les accusés l’ont interrompu comme à l’accoutumé en scandant des slogans.

Le procureur général du Roi a rappelé que les accusés en état de détention ont été ramenés lundi au tribunal, mais ont refusé de rejoindre la salle d’audience. La Cour a décidé de poursuivre l’examen de l’affaire en leur absence, conformément aux dispositions de l’article 423 du Code pénal, et de les informer, à travers le greffier, à l’issue de l’audience, des suites du déroulement du procès.

Les deux accusés en état de liberté ont été présents à l’audience, ainsi que les avocats des accusés commis d’office par le tribunal, dans le cadre de l’assistance judiciaire, et ceux de la partie civile, a-t-il ajouté.

Au cours de cette audience, à laquelle ont assisté les proches des victimes et des accusés, des observateurs et des médias nationaux et étrangers, toutes les garanties ont été mises à disposition pour l’accès à toute personne désirant suivre le déroulement de ses étapes, a-t-il poursuivi.

Le procès de Gdim Izik se tient devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les accusés dans ces événements, poursuivis pour “constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité”.

Les violences de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.

Procès de Gdim Izik : Un témoin livre des données précises sur l’organisation qui existait à l’intérieur du camp et le rôle de certains accusés

Salé – Un témoin à charge a livré, lundi devant la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé, qui poursuivait l’audition des témoignages dans l’affaire de Gdim Izik, des informations et données précises sur l’organisation qui existait à l’intérieur du camp et dont le commandement était assuré par plusieurs mis en cause dans ce dossier.

Le témoin, qui était installé à l’intérieur du camp, a reconnu certains suspects et les missions qui leur étaient confiées comme l’organisation, la garde, la distribution des armes blanches, tout en localisant avec exactitude une tente qui servait de direction du camp et qui connaissait l’affluence de plusieurs mis en cause, tels Naama Assfari, Banga Cheikh, Bouryal et autres. Il a également déterminé les types d’armes blanches que distribuaient à la population du camp, la veille des événements, certains accusés qu’il a qualifiés de “dirigeants”.

A ce propos, le témoin rapporte que le camp a connu, la veille des événements, un mouvement inhabituel, précisant qu’un nombre de véhicules tout-terrain s’y déplaçaient d’une manière suspecte, alors que des habitants affluaient vers la direction du camp pour recevoir des armes blanches (sabres, couperets) et des bouteilles incendiaires, distribuées par des suspects. Il a même détaillé les couleurs des gilets que portaient certains mis en cause chargés de l’organisation à l’intérieur du camp.

Pendant l’audition du témoin, les accusés ont scandé des slogans séparatistes dans une tentative d’entraver l’audience, suite à quoi le parquet a requis l’avertissement des fauteurs de trouble conformément aux dispositions légales en vigueur, mais ces derniers ont persisté dans leurs vociférations hostiles à l’intégrité territoriale.

Après le refus des accusés de se conformer aux injonctions de la Cour et de comparaître devant elle pour la procédure de confrontation avec le témoin, qui a reconnu parmi eux Banga Cheikh, Sbaai, Al-Fakir et Bouryal, en plus de leur obstination à taper des mains et à scander des slogans politiques, dans une tentative de perturber le déroulement de l’audience, la Cour a dispensé le témoin de la confrontation, tout en enjoignant au procureur général du Roi de lui assurer la protection nécessaire.

La Cour a également auditionné, lundi, six gendarmes et un sous-officier des Forces auxiliaires ayant assisté aux événements sanglants survenus au moment du démantèlement du camp. Ces derniers ont fourni des données sur les actes subis par leurs camarades, dont les cadavres ont été déchiquetés après leur mutilation à l’aide de camions et d’armes blanches.

Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels à des établissements publics et des biens privés d’autrui.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire. Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293, 294, 297 du code de procédure pénale.

Source MAP

​Gdeim Izik: Les accusés scandent des slogans offensant les témoins

L’audience du lundi 8 Mai du procès Gdeim Izik a connu la présentation de plusieurs éléments de crimes devant la cour, comprenant des armes blanches et plusieurs téléphones ainsi que d’importantes sommes d’argent en dollar américain, en euro et en dinar algérien.
Les accusés ont nié toute relation avec les éléments présentés en précisant que le camp Gdeim Izik abritait des tentes sans armes.

Il convient de noter que le juge ‘Youssef Al Alkaoui’ a menacé de déclarer la séance levée après que les détenus ont scandé des slogans offensant les témoins qui ont accédé à la salle suite à la demande de la défense des accusés.

Ceci a poussé le président de la cour a ordonné aux victimes de ne pas porter préjudice aux témoins qui sont sous la protection de la Cour.

​Le procès Gdeim Izik reprend dans un cadre de justice et de transparence

La Chambre criminelle près de la Cour d’appel à Salé a repris lundi le procès des accusés de Gdeim Izik qui ont assassiné 11 membres des forces de l’ordre.
Dans ce cadre, Abdelkebir Tabih, un avocat de la défense des proches des victimes, a souligné que le procès des accusés révèle encore une fois que la justice marocaine se montre à la hauteur des défis de gestion de ce procès, en toute transparence.

M. Tabih a ajouté, dans une déclaration à la MAP, que le jugement des accusés confirme que « nos juges sont parfaitement capables de gérer ce procès qui est largement suivi par des observateurs internationaux et des médias nationaux et étrangers, avec une transmission en direct, avec trois langues »

Gdim Izik: La justice marocaine fait preuve de la gestion du procès en toute transparence (défense des victimes)

Salé – Un avocat de la défense des proches des victimes des évènements tragiques de Gdim Izik, Abdelkebir Tabih, a souligné que le procès des accusés révèle encore une fois que la justice marocaine se montre à la hauteur des défis de gestion de ce procès, en toute transparence.

M. Tabih a indiqué, dans une déclaration à la MAP, que le jugement des accusés confirme que “nos juges sont parfaitement capables de gérer ce procès qui est largement suivi par des observateurs internationaux et des médias nationaux et étrangers”.

L’avocat au barreau de Casablanca a relevé que la Cour n’a rien à cacher, puisque le déroulement du procès est transmis en direct, avec trois langues, sur un écran géant à proximité de la salle d’audience pour permettre à l’assistance de le suivre jusqu’aux moindres détails et pour que personne ne prétende que le jugement n’est pas équitable.

“Nous, en tant que défense des victimes, nous nous sommes confrontés, à maintes reprises, avec le président de la Cour, car on a senti qu’on n’est pas traité sur un pied d’égalité avec celle des accusés”, ajoutant que les protestations de la défense de la partie civile résultent de la grande tolérance manifestée par la présidence de la Cour à l’égard des accusés.

Ces derniers ne cessent de scander des slogans hostiles au Maroc dans l’enceinte même du tribunal et recourent à des actes de provocations, ce qui incite la défense des accusés à réagir à haute voix, a-t-il expliqué.

Par ailleurs, M. Tabih a relevé que le procès a connu tout au long de cette semaine l’audition de témoins qui ont apporté d’importants éléments d’information à ce sujet, particulièrement lorsqu’un témoin des accusés a souligné, sans ambiguïté, que les versions données par certains d’entre eux sur l’endroit de leur arrestation étaient erronées.

Le témoin, qui a été présenté par le parquet, a également fourni des détails minutieux et cité les noms des accusés qui les a reconnus parmi plusieurs autres, de par sa présence dans le camp de Gdim Izik, a-t-il fait savoir, notant qu’il s’agit là d’un point en faveur de la défense des victimes et fera l’objet d’un large débat lors des plaidoiries.

Concernant les interventions répétitives de la défense des accusés, M. Tabih a indiqué qu’il est tout à fait naturel que l’avocat défend son client et exerce son plein droit.

Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels à des établissements publics et des biens privés d’autrui.

Le tribunal militaire de Rabat avait prononcé, le 17 février 2013, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité contre les personnes impliquées dans cette affaire. Les accusés sont poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, conformément aux dispositions des articles 293,294, 297 du code de procédure pénale.

La Chambre criminelle près de la Cour d’appel à Salé a entamé lundi l’audition des témoins à charge, qui se poursuivra le 15 mai.

Source MAP

Evènements de Gdim Izik: Les accusés veulent saboter le procès et pratiquer le “terrorisme judiciaire” (observateur international)

Source MAP

Rabat – Les accusés dans les événements de Gdim Izik, poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité, veulent saboter le procès et pratiquer le “terrorisme judiciaire” pour effrayer les familles des victimes et les témoins, a fait remarquer l’observateur international, le professeur français Jean-Yves De Cara.

C’est une mauvaise stratégie, car par cette attitude, qui discrédite leur propre position, ils avouent qu’ils ont eu des “pratiques terroristes”, a relevé dans un entretien à la MAP M. De Cara, professeur à l’université de Paris, qui suit les différentes étapes du procès qui se poursuit devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé.

Il a appelé, dans ce cadre, à plus de respect pour les familles des victimes lors de l’audience, estimant anormal le fait de “laisser les accusés s’exprimer de manière choquante, avec des cris, des youyous et des agitations blessantes pour les familles des victimes qui restent silencieuses”.

Par ailleurs, M. De Cara, qui est également vice-président de l’Association pour la promotion des libertés fondamentales (APLF), a relevé la forte volonté de politiser ce procès, qui est selon lui “un dossier criminel ordinaire” dans le sens où les accusés sont des personnes “ordinaires” poursuivies pour actes criminels qui relèvent de la barbarie condamnés par les conventions internationales.

“Cette politisation tente de faire dériver les débats de ce procès vers des considérations qui tiennent au statut du territoire du Sahara marocain”, a-t-il expliqué, se disant frappé par les conséquences de cette volonté de politisation qui tente à déformer tout le procès, à travers l’attitude des accusés et les slogans politiques qu’ils crient.

Quant au déroulement du procès, M. De Cara a noté que toutes les conditions d’un procès équitable et exemplaire sont réunies, relevant qu’il garantit généralement un certain nombre de droits au bénéfice de toutes les parties, accusés comme victimes.

La Cour a entamé mardi l’audition des témoins à charge parmi les éléments des Forces auxiliaires et de la Protection civile et a reporté celle des rédacteurs des procès-verbaux de la Gendarmerie Royale jusqu’à l’audition des autres témoins, en réponse à une requête de la défense des accusés et de la partie civile.

Les événements de Gdim Izik avaient fait 11 morts et 70 blessés parmi les forces de l’ordre et quatre parmi les civils, ainsi que d’énormes dégâts matériels au niveau des établissements publics et des biens privés.

Le procès de Gdim Izik se tient devant une juridiction civile après la décision de la Cour de cassation d’annuler le verdict prononcé contre les mis en cause par le tribunal militaire en 2013. Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines variant entre la perpétuité, 30 ans, 25 ans et 20 ans de prison ferme, les 25 personnes impliquées dans cette affaire, dont l’une par contumace.

Why are the GDEIM IZIK Detainees taken to the Civil Court?

25 detainees were sentenced back on February the 17th, 2013 at a Military court. In 2010, these criminals have assassinated 11 members of the Moroccan Force of order.

In July the 1st, 2015 Morocco passed a new judicial reform, in which courts can no longer sentence civilians in times of peace. In July 2016, the Court of Cassation quashed the conviction of the 25 detainees and ordered a new trial to be held at the Civil Court instead.

This reform; that was urged by the Human Rights National Council, comes within the same framework as a progressive wave going on since the 90s. The goal is to harmonize the national legislation with the measures of the new 2011 Constitution, and the Kingdom’s new commitments to essentially the international norms.

The case has been sent since then to the civil courts, and the trial for the 25 accused started last December the 26th, 2016 at the Criminal Chamber near Salé’s Court of Appeals’ annex.

The referral to the civil court has been called for by also the victims’ families in order for them to execute their rights as civilians. Therefore, they have proceeded and created their own association as well as a defense team.

Reopening this trial under civil jurisdiction is a real opportunity to shine light on the truth regarding torture and mistreatment allegations presented by the accused in attempt to plant seeds of doubt in the court’s verdict, despite the fact that all conditions for an equitable trial were very much set and guaranteed (Advertisement of the hearings, presence of the international observers and national and international NGOs and National Human Rights Council

It’s worth mentioning that all the hearings for the trial were indeed going in compliance with what guarantees the rights and equity for both parties.

​Gdeim Izik, Abiding by all of the Trial’s Conditions to Guarantee Equity

After 8 hearings, the Gdeim Izik’s criminals’ trial is a chapter yet to be finished. 
According to observers of the trial, it’s going under normal conditions since the beginning, despite the case being of such magnitude. All credits go to the professionalism carried out in the method by which the court is handling the case, as all conditions guaranteeing an equitable trial for both parties have been respected for both parties.

Hence the observers’ satisfaction, both locally and on an international level, whom have praised several times the Moroccan justice and the trial’s conditions. 

Hubert Seillan, French observer and lawyer at the Paris Bar, has even expressed his astonishment like many other international observers, over the liberty given to the lawyers to freely interrupt the president and the Public prosecutor. And call them out on certain procedure points and their ways to plan out different stages of the trial. 

​Pourquoi les détenus de « Gdeim Izik » sont jugés devant un tribunal civil?

25 Détenus ont été condamnés le 17 Février 2013 par un tribunal militaire. En 2010, ces criminels ont assassinés 11 membres des forces de l’ordre marocaines.
Le 1er juillet 2015, une nouvelle réforme de la justice militaire a été adoptée par le Maroc. Ces tribunaux ne pourront plus juger des civils en temps de paix. En juillet 2016, la Cour de cassation annule la condamnation des 25 détenus et ordonne la tenue d’un nouveau procès devant une juridiction civile.

Cette réforme recommandée par le Conseil National des Droits de l’Homme, qui s’inscrit dans le cadre d’un processus évolutif engagé depuis les années 90, a pour but d’harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011 et les engagements du Royaume conformément aux principes et normes internationaux en vigueur.

L’affaire a été par la suite été renvoyée devant les tribunaux civils. Le jugement des 25 accusés a débuté le 26 Décembre 2016 au niveau de la chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé

Le renvoi devant un tribunal civil a été également réclamé par les familles des victimes pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits en se constituant partie civile. Dans ce cadre elles ont procédé à la création d’une association et la constitution de la défense.

La réouverture de ce procès devant une juridiction civile constitue une opportunité pour rétablir la vérité à propos des allégations de torture et de mauvais traitements ayant été avancées par les accusés pour tenter de remettre en question le verdict du Tribunal permanent militaire, bien que toutes les conditions d’un procès équitable aient été garanties (publicité des audiences, présence d’observateurs internationaux et de représentants d’ONG nationales et internationales et du CNDH, garanties accordées à la défense…)

Il convient de noter que toutes les audiences de ce procès civil ont été marquées par le respect des conditions d’un procès équitable et des droits des parties.