Affaire Gdim Izik : Les conditions du procès équitable sont remplies

Salé – Le procès des accusés dans les événements du camp Gdim Izik remplit, depuis son début, les conditions du procès équitable telles que prévues par les traités internationaux, a indiqué, mercredi à Salé, le secrétaire général de l’association sahraouie pour les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, Ahmed Nafaa.

La procédure se déroule dans le respect des conditions du procès équitable telles qu’énoncées dans l’article 120 de la constitution marocaine, et présente un degré élevé de conformité avec les normes et principes prévus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a affirmé M. Nafaa dans une déclaration à la presse.

Alors qu’il en est à sa sixième audience, le procès matérialise en grande partie ces principes et satisfait les normes prévus dans le manuel pour les procès équitables, élaboré par Amnesty International en 2014, a-t-il précisé.

L’observation sur le terrain et le suivi minutieux du procès, depuis le transfert du dossier à la Chambre criminelle près la Cour d’appel, fait ressortir des remarques générales selon lesquelles les conditions fondamentales ont été réunies pour assurer le caractère contradictoire des audiences, faciliter la présence des observateurs et des médias nationaux et internationaux et assurer la présence des familles des victimes et des accusés, a souligné M. Nafaa, notant que des moyens logistiques ont été déployés pour permettre à l’ensemble des parties concernées de suivre le déroulement du procès.

L’association a également relevé que les droits des accusés et des familles des victimes à la défense a été assuré, tout en leur permettant d’engager les avocats, marocains ou étrangers, de leur choix et de communiquer avec eux en toute liberté.

La Cour a également fait preuve d’interaction avec les requêtes de la défense, notamment celle des accusés. Dans ce sens, elle a interdit la prise de photos pendant la tenue des audiences, autorisé les accusés à conserver les documents qu’ils ont apportés lors de leur comparution devant la Cour, leur a fourni des stylos et papiers conformément à la loi, a prévu des repas et des pauses, ainsi qu’un suivi médical pour un des accusés qui souffre d’une maladie chronique et laissé le choix aux accusés de comparaitre devant le juge ou de rester à l’intérieur du boxe en verre.

L’association a, en revanche, fait observer que certains avocats étrangers représentant les accusés, ont eu des comportements contraire à la déontologie et portant atteinte au droit des mis en cause à une défense intègre, en plus des tentatives de politiser l’affaire et de la détourner de son processus naturel et normal.

Source MAP

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